Politique de confidentialité — Jury AI

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Introduction

Jury AI (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Cette politique s'applique :

• aux utilisateurs créant un compte et utilisant le service,
• ainsi qu'aux personnes dont des données pourraient apparaître dans les documents importés par l'utilisateur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

DUHEM THIBAULT (Jury AI)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 910 390 657
SIRET (siège) : 910 390 657 00021
TVA intracommunautaire : FR19910390657
Adresse : 2 impasse des écoles, 66300 Saint-Jean-Lasseille (France)
Email : support@juryai.app

Données personnelles collectées

Nous limitons la collecte aux données nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

3.1 Données d'identification et de compte

• Adresse email
• Nom (optionnel)
• Informations de profil fournies par l'utilisateur (ex : établissement, niveau d'études) (optionnel)

3.2 Contenus et documents transmis

• Documents importés (ex : fichiers de cours, supports pédagogiques)
• Textes saisis dans l'application
• Réponses et interactions réalisées dans le cadre des entraînements

Important : les documents importés peuvent contenir des données personnelles, y compris concernant des tiers. Vous devez disposer des droits nécessaires pour importer et exploiter ces documents dans le cadre du service.

Le service n'est pas destiné au traitement de données dites sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (ex : données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle). Nous vous demandons de ne pas importer ce type de données.

3.3 Données d'utilisation

• Historique des sessions d'entraînement
• Résultats, scores et retours pédagogiques
• Paramètres et préférences (ex : contexte, réglages du jury)

3.4 Données vocales (si la fonctionnalité est utilisée)

Si vous utilisez une fonctionnalité vocale :

• Enregistrements audio nécessaires à la transcription
• Transcriptions associées

3.5 Données techniques et de sécurité

• Adresse IP
• Données de connexion et journaux techniques
• Informations nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité et à l'amélioration du service

3.6 Données liées aux paiements

Si vous effectuez un achat :

• Informations relatives à la transaction (statut, date, montant, historique d'achat)

Nous ne stockons pas vos données bancaires : elles sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés (Stripe).

Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir le service de simulation (génération de contenus pédagogiques, évaluation, retours)
• Permettre l'import et l'exploitation de vos documents dans le cadre du service
• Assurer le support client et répondre à vos demandes
• Assurer la sécurité, prévenir les abus et maintenir le bon fonctionnement de la plateforme
• Gérer la facturation et le suivi des transactions
• Respecter nos obligations légales
• Améliorer et maintenir le service (corrections, diagnostic, performance, prévention des incidents)

Bases légales (RGPD)

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) : fourniture du service, gestion du compte, fonctionnalités principales, traitement des contenus importés et interactions nécessaires au fonctionnement
• Obligation légale (Art. 6(1)(c)) : conservation de documents liés à la facturation, obligations comptables
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration technique, gestion des incidents, lutte contre les abus
• Consentement (Art. 6(1)(a)) : uniquement lorsque requis (ex : certains cookies, communications marketing le cas échéant, mesure d'audience selon la réglementation applicable)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

À titre indicatif :

• Données de compte : pendant la durée de votre compte. En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou archivées de manière limitée si nécessaire (ex : preuve, gestion des litiges, obligations légales).
• Documents importés : conservés tant que votre compte est actif et que vous les conservez dans le service ; supprimés après suppression du compte ou sur demande, sauf obligation légale contraire. Les sauvegardes techniques peuvent persister pendant une durée maximale de 30 jours.
• Données d'entraînement et d'utilisation : conservées pendant la durée du compte (ou selon vos actions de suppression), avec persistance éventuelle dans les sauvegardes techniques pendant un maximum de 30 jours.
• Transcriptions vocales : conservées pendant la durée nécessaire aux fonctionnalités utilisées et/ou pendant la durée du compte (ou selon vos actions de suppression), avec persistance éventuelle dans les sauvegardes techniques pendant un maximum de 30 jours.
• Enregistrements audio : supprimés après traitement, et au plus tard sous 24 heures (sauf nécessité technique exceptionnelle).
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale applicable (généralement 10 ans).
• Données techniques / logs (dont IP) : conservées jusqu'à 6 mois, sauf obligation légale ou nécessité de sécurité (ex : investigation d'abus, preuve et analyse d'incidents).

Destinataires des données (sous-traitants)

Vos données peuvent être accessibles à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du service, notamment :

• Hébergement et stockage (infrastructure, sauvegardes, stockage de fichiers)
• Sécurité et protection anti-abus (filtrage, prévention d'attaques, détection d'activité anormale)
• Paiements (traitement des transactions et gestion des paiements)
• Email transactionnel (envoi d'emails de service : connexion, notifications, support)
• Traitements automatisés nécessaires au service (ex : génération de contenus pédagogiques, extraction de texte, OCR, transcription vocale)

Nous veillons à ce que ces prestataires présentent des garanties suffisantes et soient encadrés par des accords conformes au RGPD.

Ces catégories de sous-traitants peuvent évoluer. La présente politique peut être mise à jour en conséquence.

La liste à jour des sous-traitants utilisés peut être communiquée sur demande.

Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne, notamment pour des opérations de traitement automatisé (ex : IA, transcription, analyse de contenus).

Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission Européenne, et/ou
• tout autre mécanisme reconnu assurant un niveau de protection adéquat.

Lorsque requis, nous réalisons une évaluation du niveau de protection applicable aux transferts (Transfer Impact Assessment) et mettons en place des mesures complémentaires appropriées.

Intelligence artificielle et traitements automatisés

Le service peut utiliser des traitements automatisés pour :

• générer des questions et contenus pédagogiques,
• analyser vos réponses et produire des retours,
• proposer des évaluations à visée d'entraînement,
• extraire et analyser des contenus à partir de documents importés (ex : OCR, segmentation, indexation).

Les résultats fournis ont une finalité pédagogique et indicative. Ils peuvent contenir des erreurs. Ils ne produisent pas, en principe, d'effets juridiques et ne constituent pas une décision automatisée au sens de l'Article 22 du RGPD. Les évaluations et scores sont fournis à titre indicatif et ne doivent pas être utilisés comme unique base de décision.

Entraînement des modèles : nous n'utilisons pas les contenus (documents, textes, réponses, audio, transcriptions) importés ou saisis par les utilisateurs pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Prestataires IA : lorsque nous utilisons des prestataires de traitement IA, nous configurons les services de manière à ne pas utiliser vos contenus pour entraîner leurs modèles, lorsque cette option est disponible contractuellement et techniquement.

Accès humain : par défaut, les contenus ne sont pas consultés par des humains. Un accès ponctuel peut avoir lieu uniquement en cas de demande explicite de support, de diagnostic technique ou de sécurité, et dans la limite nécessaire.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données, notamment :

• chiffrement des échanges (HTTPS)
• contrôle des accès et limitation des accès aux données
• mesures de protection contre les abus et attaques
• sauvegardes et surveillance technique

Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires.

Des outils de mesure d'audience pourront être ajoutés ultérieurement. Le cas échéant, ils seront soumis à votre consentement lorsque la réglementation l'exige et un mécanisme d'acceptation/refus sera proposé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15)
• Droit de rectification (Art. 16)
• Droit à l'effacement (Art. 17)
• Droit à la limitation (Art. 18)
• Droit à la portabilité (Art. 20)
• Droit d'opposition (Art. 21)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque applicable)

Vous pouvez également vous opposer à certains traitements d'analyse liés à votre utilisation lorsque ceux-ci reposent sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (selon la réglementation applicable en France).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : support@juryai.app

Nous pouvons être amenés à vous demander une vérification d'identité raisonnable afin de protéger vos données contre les demandes frauduleuses. Nous répondons dans un délai maximal de 1 mois.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment en France :

CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Mineurs

Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans.

Si vous avez moins de 15 ans, vous devez disposer de l'autorisation de votre représentant légal pour utiliser le service.

Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, nous notifierons la CNIL et/ou les utilisateurs concernés conformément aux obligations prévues par le RGPD.

Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

support@juryai.app

À ce jour, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné. Pour toute demande relative au RGPD, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus.