Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Jury AI, un service d'entraînement aux examens oraux propulsé par l'intelligence artificielle. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

Jury AI permet aux utilisateurs de :

• Importer des documents de cours (PDF, DOCX, PPTX, images)
• S'entraîner avec un examinateur IA personnalisé
• Recevoir des feedbacks et suivre leur progression

3. Inscription et compte

3.1 L'inscription est gratuite et peut se faire via email (magic link) ou compte Google.

3.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. Toute activité effectuée depuis votre compte est de votre responsabilité.

3.3 Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour.

3.4 L'âge minimum requis est de 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux pour utiliser le service. Une demande d'autorisation sera envoyée par email au représentant légal.

4. Crédits et paiement

4.1 Jury AI fonctionne avec un système de crédits dont l'unité est l'oral blanc. Chaque oral blanc consomme 1 crédit, peu importe sa durée. Les autres fonctionnalités (génération de fiches, quiz, chat IA, révision Q/A, recherche dans les documents) sont incluses dès qu'un pack est actif, sans consommer de crédit, dans le cadre d'un usage équitable décrit à l'article 4.6.

4.2 À l'inscription, vous recevez des crédits de bienvenue gratuits.

4.3 Les crédits achetés sont valables 1 an à compter de l'achat.

4.4 Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

4.5 Les crédits ne sont pas remboursables, sauf en cas de fermeture du service de notre initiative.

4.6 Usage équitable. Les fonctionnalités incluses dans un pack sont accessibles dans la limite d'un usage normal. À titre indicatif et au jour des présentes : fiches plafonnées à 20 par jour, quiz à 30 par jour. Le chat IA et la révision Q/A ne font pas l'objet d'un plafond chiffré mais restent soumis à un usage raisonnable. Jury AI se réserve le droit d'ajuster ces seuils ou d'en introduire de nouveaux, après notification raisonnable. En cas d'usage manifestement abusif (scripts automatisés, sur-utilisation incompatible avec un usage humain normal, contournement des limites), l'accès à la fonctionnalité concernée peut être restreint temporairement ou définitivement.

5. Contenu utilisateur

5.1 Vous conservez tous les droits sur les documents que vous uploadez.

5.2 En uploadant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture du service (indexation, génération de questions, etc.).

5.3 Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les documents uploadés et ne pas violer les droits de tiers.

5.4 Il est interdit d'uploader des contenus illégaux, diffamatoires, pornographiques, ou violant les droits d'autrui.

6. Utilisation acceptable

7. Intelligence artificielle

7.1 Les réponses et évaluations générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et pédagogique.

7.2 L'IA peut parfois produire des résultats inexacts ou incomplets. Nous vous recommandons de toujours vérifier les informations importantes.

7.3 Les scores et feedbacks ne constituent pas une évaluation officielle et ne garantissent pas la réussite à un examen réel.

7.4 Vos documents et réponses sont traités par des fournisseurs tiers conformément à notre politique de confidentialité. Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA.

7.5 La synthèse vocale et la reconnaissance vocale sont assurées par des services tiers. Les enregistrements vocaux sont traités de manière éphémère.

8. Mesure d'audience et suivi technique

8.1 Jury AI utilise Plausible Analytics pour mesurer l'audience du site. Cet outil ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. Les statistiques sont anonymes et agrégées.

8.2 Jury AI utilise Sentry pour détecter et corriger les erreurs techniques. Des informations techniques anonymisées peuvent être collectées à cette fin (type de navigateur, URL, trace d'erreur).

9. Propriété intellectuelle

9.1 Jury AI, son logo, son design et ses fonctionnalités sont notre propriété exclusive.

9.2 Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable du service.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100% ni l'absence d'erreurs.

10.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices résultant de l'utilisation du service.

10.3 Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Suspension et résiliation

11.1 Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

11.2 Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel.

11.3 En cas de clôture, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégierons une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact